Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été modifié en 2017 après de nombreuses concertations et de co-réalisation avec plusieurs dizaines d’Ignissois volontaires.

L’objet de cette révision globale est de permettre à Igny de se doter d’un règlement d’urbanisme limitant la densification. Plus généralement, la ville cherche à répondre à plusieurs enjeux en permettant un développement harmonieux. Ce dernier ne peut se concevoir sans affirmer au préalable la nécessité de conserver à la commune son identité de petite ville résidentielle et le besoin de maîtriser la croissance de la population. Il a aussi été pensé pour veiller à conserver les îlots verts privés et publics, pour encourager la mutation des équipements publics par la rénovation ou la création-destruction afin de proposer des bâtiments mieux isolés , moins énergivores et accessibles et enfin pour accompagner le développement des modes de transports actifs comme la marche ou le vélo.

1. Pièces administratives

• 1.1 Délibération prescrivant la révision
• 1.2 Délibération redéfinissant les objectifs de la révision du PLU
• 1.3. Procès verbal du Conseil Municipal et du débat sur les orientations du PADD
• 1.4. Délibération arrêtant le projet de PLU et tirant bilan de la concertation

2. Rapport de présentation

• 2.1. Diagnostic et analyse de l’état initial de l’environnement
• 2.2. Justifications des choix retenus, dispositions du PLU et impacts sur l’environnement
• 2.3 Rapport de présentation de la modification n°1
• 2.4 Rapport de présentation de la déclaration de projet n°1

3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5. Plan de zonage

6. Règlement

7. Annexes

7.1. Servitudes

• 7.1.1.Plan des servitudes
• 7.1.2.Tableau des servitudes
• 7.1.3. Notices des servitudes 1
• 7.1.3. Notices des servitudes 2
• 7.1.4. GRTgaz Servitude utilité publique autour des canalisations de transport des matières dangereuses
• 7.1.4. GRTgaz canalisations de gaz hautes pressions
• 7.1.4. GRTgaz annexes servitudes
• 7.1.5. RTE Réseau de transport électricité
• 7.1.5. RTE recommandations
• 7.1.6.Périmetre ZPNAF
• 7.1.7 PPRi
  • Arrêté interpréfectoral approbation PPRI Bièvre 2020
  • Atlas zonage règlementaire
  • Règlement PPRI Bièvre 2020-03-10

7.2. Annexes sanitaires

• 7.2.1.Zonage assainissement eaux pluviales
• 7.2.2.Zonage assainissement eaux usées
• 7.2.3.Plan réseau assainissement-est
• 7.2.3.Plan réseau assainissement-ouest
• 7.2.4.Plan réseau eau potable
• 7.2.5.Règlement assainissement SIAVB
• 7.2.5.b Règlement assainissement CPS
• 7.2.6.Note sanitaire et de traitement des déchets
• 7.2.7 SAGE Bièvre
  • Atlas cartographique du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
  • Déclaration de la CLE (Article L.122-9 du code de l’environnement)
  • Évaluation environnementale
  • Plan D’aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques
  • Règlement

7.3. Annexes informatives

• 7.3.1. Classement sonore 1
• 7.3.1. Classement sonore 2
• 7.3.2. ZAC Ruchères
• 7.3.3. Zone de préemption et recensement des ENS
• 7.3.4. Plan site classé et inscrit
• 7.3.4. Sites classes en IDF brochure
• 7.3.6. DPU et DPU renforcé
• 7.3.7. Droit de préemption commerciaux
• 7.3.8. Permis de démolir et Déclaration Préalable de clôture
• 7.3.9. Risques naturels et technologiques
• 7.3.10. Plaquette constructions sur terrains argileux
• 7.3.11. Information sur les risques de crue de la Bièvre
• 7.3.12. Parcelles recensées à la PAC
• 7.3.13. Ressources géothermiques
• 7.3.14. Plan accessibilité PMR
• 7.3.15. Livret technique plantations dans les ENS
• 7.3.16. Règlement local sur la publicité
• 7.3.17. Igny étude quartier de la grande haie
• 7.3.18. Arrêté préfectoral-Approbation du classement sonore réseau
• 7.3.19. Arrêté classement sonore PLU
• 7.3.20.  Mise à jour de la servitude d’utilité publique A10

Enquêtes publiques passées

| Le projet Sablière

du 24 juillet 2023 au 25 août 2023

A la suite de la concertation publique réalisée fin 2022, une enquête publique a été réalisée sur le projet « Sablière ».

Situé en entrée de ville, dans la zone d’activités, le terrain situé à l’angle du chemin de la Sablière et de la rue Lavoisier fait l’objet d’un projet de réaménagement avec la création de logements. Ce projet sera conforme à l’identité architecturale de la Ville.

• Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur

| Le projet Sablière – Concertation publique

du 5 décembre 2022 au 5 janvier 2023

Ce projet désigné « Sablière » se situera en entrée de ville dans la zone d’activités au 1 Chemin de la Sablière et au 7, rue Lavoisier. Il revêt un caractère d’intérêt général en ce qu’il présente un développement de l’offre de logements, notamment sociaux et en accession, et d’un commerce. Ce projet accentuera l’empreinte paysagère et sera conforme à l’identité communale.

| Le projet de la Grande Haie

du 17 janvier 2022 au 18 février 2022

L’objectif principal est de sauvegarder la singularité d’un quartier mêlant empreinte paysagère sensible, identité patrimoniale et culturelle et caractère résidentiel affirmé. La Grande Haie est également la porte d’entrée sud-est du site classé de la Haute vallée de la Bièvre. La fragilité de ce milieu naturel aux portes du périmètre urbain de Massy est unique. La volonté de la ville d’établir une liaison progressive avec le plateau de Saclay agricole, via le bourg, participe à la nécessité de préserver la Grande Haie d’une trop forte densification. Enfin, la présence de la gare SNCF n’apparaît pas comme une raison suffisante pour justifier un accroissement important du nombre d’habitants du quartier compte tenu du caractère secondaire de la gare suivant les critères d’offre de services.

| Le projet Joliot Curie

du 17 janvier 2022 au 18 février 2022

Le projet de reconstruction du patrimoine du bailleur social Seqens fait l’objet de discussions institutionnelles tripartites entre le bailleur, l’Etat et la Ville. Le principe est d’établir une feuille de route définitive intégrant les objectifs et la faisabilité financière du projet pour le bailleur. Pour l’Etat, il s’agit de trouver un juste équilibre fonctionnel dans le volume et la typologie de logements. La Ville souhaite quant à elle, la prise en compte des besoins en équipements publics et sa volonté d’une création a minima de nouveaux logements. Cette dernière veille également à ce que ce projet soit conforme à l’identité paysagère d’Igny et à une volonté municipale réaffirmée d’une commune à taille humaine avec une croissance très modérée de sa population. Parallèlement, la Ville a demandé au bailleur de mettre sur pied un processus de co-réalisation du projet d’une manière inédite. Les locataires sont associés à chaque étape du projet afin que le site Joliot Curie reconfiguré soit le résultat d’une large concertation. Enfin, la Ville a demandé formellement au bailleur et son groupement que cet aménagement soit l’occasion de prouver qu’un projet de cette nature est compatible avec la préservation des éléments paysagers remarquables et avec une répartition inchangée du ratio surfaces minéralisées / surfaces végétalisées.