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Réaliser un projet de démolition

Tout au long de son existence une construction peut évoluer, par des destructions totales ou partielles. En fonction de leur localisation dans la commune certains projets doivent obligatoirement faire l’objet d’un permis de démolir. Pour ce faire des démarches administratives doivent être menées. Le service urbanisme vous accompagne dans votre projet afin que celui-ci soit accepté conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Démolir un bien

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un des secteurs suivants :

  • Commune où le conseil municipal a instauré ce permis : délibération du 24/10/2007 instaurant le périmètre concerné
  • Périmètre d’un site patrimonial remarquable: villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public classé, aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques
  • Périmètre d’une opération de restauration immobilière
  • Site inscrit: monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou site classé ou en instance de classement

 

Afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, vous pouvez prendre conseils auprès du service urbanisme avant le dépôt de votre dossier.

Le dossier peut être déposé de façon dématérialisée sur le site dédié ou en 5 exemplaires (7 en zone ABF) aux services techniques.

Infos pratiques

Pour toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, roulotte chantier, etc.) ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier sera à compléter et adresser à  travaux.voirie.igny@paris-saclay.com, 3 semaines avant le début des travaux et/ou de l’occupation du domaine public.

Le dossier doit comprendre :

Une fois le dossier instruit par les services de la Communauté Paris-Saclay, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ait été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.

Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.

Sans ces 3 documents, l’instruction de votre demande ne sera pas possible.