Règlementation locale

L’installation d’une publicité ou d’une enseigne extérieure doit être conforme aux règles du RLP voté en juin 2022 notamment en terme de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à déposer au service commerce. Elle concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc.).

Le Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvé en date du 2 juin 2022.

Consulter la délibération du Conseil municipal.

Consulter les 3 tomes relatifs au règlement :

• Tome 1 : rapport de présentation
• Tome 2 : partie réglementaire
• Tome 3 : annexes

Révision du Règlement Local de Publicité

Dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité, une concertation des habitants, associations et acteurs locaux est organisée afin que chacun puisse s’informer et s’exprimer.

La phase de concertation se déroule du 17 août au 12 septembre 2026.

Pendant cette période, le public peut consulter l’actuel Règlement Local de Publicité en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Modalités de participation

Les avis peuvent être transmis :

• par mail  : mairie@igny.fr
• par voie postale : Hôtel de ville, 23 Avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny – (Objet : Projet révision RLP)

Les dossiers de consultations sont le RLP actuel ainsi que la délibération du 11 juin 2026 comportant les orientations de la révision.

Consulter la délibération du 11 juin 2026 portant sur la révision du RLP

La Ville d’Igny a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire par délibération en date du 02 juin 2022. La TLPE concerne les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation.

L’article L. 581-3 du code de l’environnement distingue trois catégories :

• la publicité (aussi appelé « dispositif publicitaire »),
• les enseignes,
• les préenseignes

La TLPE concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc.).

Une déclaration de supports publicitaires doit être complété, signé et accompagné des pièces annexes demandées au service commerce ou par mail (voir infos pratiques)

Le conducteur d’un taxi doit être titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS) affichée sur le véhicule pour pouvoir exercer.

• Demandes de création d’ADS : transmettre l’annexe 2 de la plaquette du syndicat
• Demandes de transfert d’ADS : transmettre l’annexe 5 de la plaquette du syndicat

Les demandes doivent être adressées au service commerce de la Ville par courrier ou par mail.

Toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, doit posséder une licence de débit de boisson.

Il peut s’agir soit d’un établissement de vente :

• sur place : café, bar, pub, discothèque, restaurant, hôtel-restaurant, bar-restaurant, chambre d’hôtes
• à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet

Pour un bar, la vente d’alcool est une activité principale, alors que pour un hôtel-restaurant il s’agit d’une activité accessoire.

La demande de licence doit être déposée en 1 exemplaire au service commerce ou par mail.