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Réaliser un projet de construction

En fonction de leurs dimensions et de leurs caractéristiques des projets de constructions peuvent s’accompagner de démarches administratives devant impérativement précédées la réalisation des travaux souhaités. Pour ce faire des cerfas sont mis à votre disposition et le service urbanisme vous accompagne dans votre projet afin que celui-ci soit accepté conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Construire un bien

Vous souhaitez construire une maison ?

Si vous construisez une maison de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer un permis de construire.

 

Si vous construisez une maison de moins de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

 

Afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, il convient de consulter le PLU de la commune.

Vous pouvez également être accompagné et conseillé par le service urbanisme avant le dépôt de votre dossier.

 

Le dossier peut être déposé de façon dématérialisée sur le site dédié ou en 5 exemplaires (7 en zone ABF) aux services techniques.

 

Infos pratiques

Centre technique municipal
Service urbanisme
8, rue Ampère
urbanisme@igny.fr / 01 69 33 11 45


Construire une extension de mon bien

Vous souhaitez agrandir ou surélever votre maison ?

Si vous souhaitez agrandir la surface et modifier l’aspect extérieur de votre bâtiment, une demande d’autorisation est nécessaire. En fonction de la situation de votre terrain et de la surface de votre projet, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

 

Un agrandissement de plus de 5 m² est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol ET sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 40 m².

 

Votre projet est soumis a permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 40 m².

 

Afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, il convient de consulter le PLU de la commune.

Vous pouvez également être accompagné et conseillé par le service urbanisme avant le dépôt de votre dossier.

 

Le dossier peut être déposé de façon dématérialisée sur le site dédié ou en 5 exemplaires (7 en zone ABF) aux services techniques.

 

Infos pratiques

Centre technique municipal
Service urbanisme
8, rue Ampère
urbanisme@igny.fr / 01 69 33 11 45


Construire une piscine

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires.

| Construire une piscine enterrée sans abri

 

Si votre bassin ne dépasse pas 10 m2 : vous n’avez pas de dossier à déposer sauf si vous être en zone protégée. Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

 

Si votre bassin est compris entre 10 m2 et 100 m2 : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

 

Si votre bassin est supérieur à 100 m2 : vous devez déposer un permis de construire

 

| Construire une piscine enterrée avec abri

 

Si votre bassin ne dépasse pas 10 m2 : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

 

Si votre bassin est compris entre 10 m2 et 100 m2 et que votre abri ne dépasse pas 1.80 m de haut : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

 

Si votre bassin est compris entre 10 m2 et 100 m2 et que votre abri dépasse 1.80 m de haut : vous devez déposer un permis de construire

 

Si votre bassin est supérieur à 100 m2 et quelque soit la hauteur de l’abri : vous devez déposer un permis de construire.

 

| Construire un abri sur piscine existante

 

L’abri fera moins de 1,80 m de haut : vous n’avez pas de dossier à déposer sauf si vous êtes en zone protégée et vous devrez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

 

L’abri fera plus de 1.80 m de haut : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

 

| Installer une piscine hors-sol 

Si la piscine hors-sol est installée 3 mois maximum par an ou 15 jours maximum par an en zone protégée, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

 

Si la piscine hors-sol est installée plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en zone protégée et que :

  • votre bassin est inférieur à 10 m 2 : vous n’avez pas de dossier à déposer sauf si vous êtes en zone protégée où vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

Télécharger le Cerfa N° 13703-10 pour une déclaration préalable de piscine hors-sol

  • votre bassin est compris entre 10 m2 et 100 m2 : vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

Télécharger le Cerfa N° 13703-10 pour une déclaration préalable de piscine hors-sol

  • votre bassin est supérieur à 100 m2 : vous devez déposer un permis de construire

Télécharger le Cerfa N° 13406-11 pour déposer un permis de construire de piscine hors-sol

 

 

Afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, il convient de consulter le PLU de la commune.

Vous pouvez également être accompagné et conseillé par le service urbanisme avant le dépôt de votre dossier.

 

Le dossier peut être déposé de façon dématérialisée sur le site dédié ou en 5 exemplaires (7 en zone ABF) aux services techniques.

 

Infos pratiques

Centre technique municipal
Service urbanisme
8, rue Ampère
urbanisme@igny.fr / 01 69 33 11 45


Construire un abri de jardin

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface.

Pour un abri jardin jusqu’à 5 m2, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme. Vous devez cependant respecter les règles du PLU en fonction de la zone de votre projet.

Pour un abri jardin compris entre 5 m2 et 20 m2, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)

Pour un abri jardin de plus de 20 m2, vous devez déposer un permis de construire.

 

Afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, il convient de consulter le PLU de la commune.

Vous pouvez également être accompagné et conseillé par le service urbanisme avant le dépôt de votre dossier.

 

Le dossier peut être déposé de façon dématérialisée sur le site dédié ou en 5 exemplaires (7 en zone ABF) aux services techniques.

 

Infos pratiques

Centre technique municipal
Service urbanisme
8, rue Ampère
urbanisme@igny.fr / 01 69 33 11 45


Construire une véranda

Pour construire une véranda, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme avant de commencer vos travaux.

Jusqu’à 5 m2, vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme.

La construction d’une véranda de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol et sa surface sont inférieures à 40 m².

Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

 

Afin que votre projet aboutisse dans les meilleurs délais, il convient de consulter le PLU de la commune.

Vous pouvez également être accompagné et conseillé par le service urbanisme avant le dépôt de votre dossier.

 

Le dossier peut être déposé de façon dématérialisée sur le site dédié ou en 5 exemplaires (7 en zone ABF) aux services techniques.

 

Infos pratiques

Centre technique municipal
Service urbanisme
8, rue Ampère
urbanisme@igny.fr / 01 69 33 11 45

Infos pratiques

Pour toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, roulotte chantier, etc.) ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier sera à compléter et adresser à mairie@igny.fr, 3 semaines avant le début des travaux et/ou de l’occupation du domaine public.

Le dossier doit comprendre :

Une fois le dossier instruit par les services, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ait été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.

Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.

Sans ces 3 documents, l’instruction de votre demande ne sera pas possible.