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Autres démarches

Dans le cadre de vos différents projets : démolition, construction, aménagement, d'autres démarches doivent parfois être effectuées. Retrouver toutes les informations à connaître sur cette page

Demande de numérotation

Vous avez enfin franchi le pas et vous êtes installés dans notre belle commune d’Igny ! Bienvenue !

Toutefois, un problème se pose : vous connaissez le nom de votre rue mais vous ne disposez pas de numéro pour votre logement. Pas de panique, le service urbanisme se tient à votre disposition.

  • En cas de nouvelle construction, adressez une demande d’arrêté de numérotage par courrier ou mail
  • En cas de construction existante, adressez une demande de certificat de numérotage par courrier ou par mail

 

Infos pratiques

Mairie d’Igny
Service urbanisme
23 avenue de la Division Leclerc
mairie@igny.fr


Assainissement

L’assainissement a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut être collectif, tout-à- l’égout ou individuel avec une fosse septique.

Les demandes de raccordement doivent être adressées à la communauté d’agglomération de Paris Saclay.

 

Depuis le 1er janvier 2019, pour toute vente de bien/propriété (article 9.3 du présent règlement) le contrôle d’assainissement est obligatoire. Les demandes de contrôles de conformité doivent être adressées à Veolia si le réseau est communautaire, au SIAVB si le réseau est syndical.

 

Infos pratiques

Mairie d’Igny
Service urbanisme
23 avenue de la Division Leclerc
mairie@igny.fr

 

Véolia :  0969 360 542

SIAVB : 01 69 33 10 10


Taxe d'aménagement

Vous avez obtenu une autorisation de construire ? Vous êtes peut-être soumis à la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Pour quels travaux la taxe doit-elle être payée ?

  • Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment (abri-jardin compris)
  • Aménagement ou installation (parking extérieur, piscine, éolienne, emplacements de camping…)
  • Changement de destination : il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre, d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

Il existe 5 types de destination :

  • exploitation agricole et forestière,
  • habitation,
  • commerce et activités de service,
  • équipements d’intérêt collectif et services publics,
  • autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

La taxe d’aménagement est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme :

La taxe est également due en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.

Infos pratiques

Mairie d’Igny
Service urbanisme
23 avenue de la Division Leclerc
mairie@igny.fr

Infos pratiques

Pour toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, roulotte chantier, etc.) ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier sera à compléter et adresser à  mairie@igny.fr, 3 semaines avant le début des travaux et/ou de l’occupation du domaine public.

Le dossier doit comprendre :

Une fois le dossier instruit par le service Espace Public, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ait été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.

Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.

Sans ces 3 documents, l’instruction de votre demande ne sera pas possible.

 

Plus d’information sur la page des occupations du domaine public.