Police Municipale

• du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs
• et du 16 au 30 ou 31 du côté des numéros pairs.

Les véhicules doivent être déplacés le dernier jour de chacune des deux périodes (15, 30 ou 31) entre 20h30 et 21h.

N’oubliez pas de changer votre véhicule de côté, au risque de perturber sérieusement la circulation et d’obtenir une contravention de 35 € (article R417-2). Par ailleurs, le nombre de véhicules étant en augmentation constante, nous vous invitons à stationner le(s) vôtre(s) à l’intérieur de votre propriété si cela vous est possible.

Si vous partez en vacances, pensez à rentrer votre véhicule dans votre allée/garage. Si ce n’est pas possible, confiez vos clés à une personne de confiance qui se chargera de respecter l’alternat.

Dans certaines rues, les modalités de stationnement peuvent être différentes. Pour cela, il convient de consulter l’arrêté permanent en vigueur.

Stationnement à durée limitée : n’oubliez pas votre disque

• Zones vertes : le stationnement est autorisé pour une durée limitée à 4h00 (place François Collet par exemple)
• Zones bleues : le stationnement est autorisé pour une durée limitée à 1h30 (place de la Ferme, place Mendès France par exemple)
• Zones rouges : le stationnement est autorisé pour une durée limitée à 30 minutes (rue Gabriel Péri par exemple)
• Arrêt minute / dépose école : Afin de faciliter l’accès et la sortie des élèves aux établissements scolaires Joliot-Curie et Charles Perrault, il est institué un arrêt minute / dépose école RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE. Dans la zone aménagée, la durée du stationnement ne peut être supérieure à 10 minutes, du lundi au vendredi, de 7h00 à 8h45, de 11h15 à 13h45 et de 16h15 à 19h15. En dehors de ces périodes, le stationnement est autorisé.

L’installation sur le parebrise du véhicule d’un disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée est obligatoire, sous peine d’une contravention de 35 €.

L’occupation du domaine public à titre privé pour un déménagement, dans le cadre de travaux ou à des fins commerciales, doit faire l’objet d’une autorisation  et donne lieu au paiement d’une redevance votée chaque année en conseil municipal.

Cette autorisation est donnée pour une durée définie et peut être suspendue ou retirée à tout moment. Elle n’est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l’objet d’un contrat privé.

| Déménagement, livraison, occupation du domaine public hors travaux

Dans le cadre d’un déménagement, emménagement ou d’une livraison à domicile nécessitant d’occuper temporairement le domaine public et donc de réglementer le stationnement et la circulation, une autorisation municipale est obligatoire, sous forme d’un arrêté de police de circulation.

Pour obtenir cette autorisation, complétez le formulaire dédié (disponible dans ci-dessous) et retournez le à la Ville par mail ou courrier.

Le délai de traitement pour obtenir un arrêté d’occupation du domaine public avec règlementation de la circulation et de stationnement est de 15 jours minimum.

Le bénéficiaire de l’arrêté de police est tenu d’afficher l’arrêté sur place au moins 48h00 avant le début de la réglementation et a la charge de la réservation des places nécessaires au stationnement du/des véhicule(s) dument autorisés à stationner.

Prenez soin de vérifier au préalable les modalités de stationnement et de circulation notamment pour les véhicules de plus de 3.5 et 7.5 tonnes dans la rue concernée.

Il est également conseillé de prévenir son voisinage, avec par exemple un petit mot sur les parebrises ou dans les boîtes aux lettres.

Dès l’achèvement d’un déménagement, les personnes sont tenues d’évacuer tous les déchets en prenant soin de plier les cartons ou de les évacuer à la déchèterie de Villejust mais en aucun cas d’encombrer les plateformes des bornes enterrées lorsque celles-ci sont mises à dispositions des riverains, notamment pour les collectifs. Toutes les dispositions seront prises pour maintenir l’état de propreté des abords des emplacements de stationnement.

Pour l’année 2024, le forfait journalier pour l’équivalent d’un emplacement (5m de longueur et 2,30m de largeur) et hors parking public est fixé à 6€, selon la délibération en vigueur (voir en info pratiques)

| Chantier, travaux, bennes, échafaudages

Pour toute occupation du domaine public ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier doit être complété et adressé à mairie@igny.fr, 3 semaines avant le début des travaux et/ou de l’occupation du domaine public pour obtenir une autorisation préalable soumise à redevance (voir en info pratiques).

Cette autorisation permet l’occupation du domaine public notamment pour :

• installation d’échafaudage ou de palissades
• pose d’une benne
• dépôt de matériaux de chantier
• stationnement provisoire d’engins ou de baraque de chantier
• installation d’un bureau de vente

Le dossier doit comprendre :

• demande d’autorisation de voirie (cerfa 14023*01) 
• demande d’accord technique
• demande d’arrêté de police de circulation (cerfa 14024*01)

Une fois le dossier instruit par le service Espace Public, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ait été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.

Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.

Sans ces 3 documents, l’instruction de votre demande ne sera pas possible.

| A des fins commerciales

Le droit de terrasse permet à un commerçant d’occuper le domaine public devant son commerce avec une terrasse. Cette autorisation d’occupation est soumise au paiement d’une redevance répondant à une réglementation précise. Les droits de voirie sont fixés annuellement par délibération dans les limites déterminées par le Conseil municipal (voir en info pratiques)

• Elle est délivrée par la Ville sous forme d’arrêté.
• Elle est personnelle, précaire et révocable.
• Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public : piétons, secours. etc.
• Elle n’est ni transmissible, ni cessible et ne peut faire l’objet d’un contrat privé.
• Elle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce. Il est donc nécessaire de refaire une demande écrite.

Durée de l’autorisation

Les arrêtés ont effet du 1er janvier au 31 décembre.

L’autorisation n’est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année sur demande en transmettant à la Ville un kbis à jour de moins de 3 mois.

Conditions pour bénéficier d’un droit de terrasse

Les bénéficiaires d’un droit de terrasse sont les personnes physiques ou morales exploitant des établissements de restauration. Il s’agit principalement de cafés, brasseries, glaciers, restaurants ou salons de thé.

Les établissements qui ne possèdent pas un Kbis du registre du commerce mentionnant la consommation sur place ne peuvent pas être titulaires d’un droit de terrasse.

L’installation des marchés est toujours prioritaire par rapport à l’installation des terrasses.

Conditions

• Les établissements bénéficiant d’un droit de terrasse doivent exercer une partie de leur activité au rez-de-chaussée, avec un accès et une visibilité directe à la terrasse et, par conséquent, disposer d’une façade sur le domaine public.
• La superficie en salle doit être suffisante pour permettre le rangement du matériel de la terrasse. A défaut, une réserve doit être disponible à cet effet

Dépôt de la demande

Le dossier doit comporter

• Une demande écrite datée et signée
• le formulaire demande d’autorisation de voirie (cerfa 14023*01) 
• un extrait kbis à jour de moins de 3 mois

La demande est à adresser à la Ville d’Igny.

Ce dossier constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

| Permis piéton et internet

La Police Municipale intervient chaque année dans les écoles pour informer les enfants du comportement à adopter en tant que piéton et les risques liés à la navigation sur internet. Un diplôme est remis à chaque élève.

| Prévention des cambriolages

En  période estivale, comme tout au long de l’année, ayez les bons réflexes pour éviter les cambriolages. Des gestes simples peuvent permettre de prévenir les cambriolages :

• veiller à la bonne fermeture des portes, fenêtres et volets,
• vérifier le bon état des serrures et verrous tant pour votre maison que pour les dépendances, garages ou abris de jardin dans lesquels de très nombreux cambriolages sont commis
• Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans la boite à lettres ou dans le pot de fleurs… confiez-les plutôt à une personne de confiance qui pourra se charger de relever le courrier et d’ouvrir et fermer régulièrement les volets afin de rendre le logement le plus vivant possible.
• Ne laissez pas de tables, chaises, échelles… à l’extérieur. Elles peuvent servir de vecteur pour accéder à votre domicile
• Ne laissez pas de sommes d’argent ou d’objet de valeur dans vos salons
• Soyez vigilant sur vos publications sur les réseaux sociaux qui peuvent constituer une source d’information pour les cambrioleurs
• Pensez à photographier vos objets de valeurs pour faciliter les recherches.
• Notez le numéro de série et la référence des matériels, conservez vos factures pour les objets de grandes valeurs afin d’être remboursé par votre assurance.

Vous pouvez également prévenir la Police Nationale de votre départ pour bénéficier du dispositif « opération tranquillité vacances ». Pour cela, il vous suffit soit de vous rendre directement au commissariat de Palaiseau soit de vous présenter au poste de Police municipale d’Igny muni d’une pièce d’identité. Plus d’informations ci-dessous.

| Participation citoyenne

La Ville et la Police nationale s’associent pour proposer aux habitants un dispositif de prévention : la participation citoyenne. Les habitants portent une attention particulière sur leur quartier permettant de créer à l’échelle de la Ville une chaîne de vigilance pour prévenir tout phénomène de délinquance. La démarche repose sur la solidarité de voisinage.

Les Ignissois volontaires peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire dédié puis le retourner à la Police municipale par courrier ou par mail. Si votre candidature est retenue après avis de la Police nationale et de la Ville, vous devenez référent d’une zone d’habitation : une ou plusieurs rues, secteur, résidence…

Pour partir en vacances l’esprit serein, vous pouvez bénéficier du dispositif « Opération tranquillité vacances ».

Des patrouilles de surveillance seront réalisées régulièrement autour de votre domicile permettant de dissuader les potentiels cambrioleurs.

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence :

• remplissez le formulaire d’inscription (lien ci-dessous ou disponible à l’accueil de la Mairie)
• rendez-vous au poste de Police municipale, muni du formulaire et de votre pièce d’identité et communiquez vos dates de séjours

Ce dispositif est entièrement gratuit.

| Qu’est-ce qu’un rodéo urbain 

Le rodéo consiste à s’adonner à une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres violant le Code de la route et qui entraînent un risque manifeste pour la sécurité des personnes ou un trouble à la tranquillité publique.

| Dispositif de signalement 

Pour lutter contre les rodéos, la police et la gendarmerie nationales ont mis en place un nouveau dispositif.

Si vous êtes témoin de rodéos, il vous est possible d’effectuer un signalement via un tchat sur le site  https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/signaler-un-rodeo-urbain. La prise en charge sera effectuée par un policier ou un gendarme, et cela en moins de deux minutes. 

Dans ce cadre, vous pourrez informer les autorités sur un rodéo en cours ou communiquer toutes informations utiles (horaires, description des engins, lieux de dépôt, description des auteurs, etc.) relatives à des rodéos récurrents même s’ils ne se produisent pas au moment du tchat. Vos informations permettront aux services de police ou de gendarmerie d’intervenir pour mettre fin au délit, d’apporter des preuves utiles aux enquêtes en cours et également d’organiser des opérations de prévention.

Un système de vidéo protection est déployé sur la Ville afin de garantir la sécurité des habitants.

Actuellement, 34 caméras (fixes, 360°, mobiles) sont réparties sur 18 sites de la commune jugés primordiaux pour la sécurité et la sureté des Ignissois comme les entrées et sorties de ville, les écoles ou encore les gymnases.

Les caméras fonctionnent 24h/24 et 7j/7. Conformément à la règlementation, les parties privatives dans l’angle des caméras sont floutées.

Elles sont divisées en deux types : les caméras contextuelles « dômes » et les caméras fixes infra-rouges permettant de voir les plaques d’immatriculation.

Seuls les agents des polices municipale et nationale sont habilités, par arrêté préfectoral, à visualiser les images. Certaines extractions peuvent être demandées par un Officier de police judiciaire, dans le cadre d’une enquête et si un dépôt de plainte a été réalisé.

Les images sont conservées pendant 30 jours puis supprimées du serveur. Seule une réquisition judiciaire peut justifier l’allongement de ce délai.

| Faire un dépôt de plainte en ligne

Le dépôt de plainte en ligne permet d’effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.

Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte. Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez.

Pour réaliser cette démarche, vous devez être personnellement victime de l’infraction.

| Faire un dépôt de plainte pour une escroquerie numérique

Un nouveau dispositif permet de déposer plainte en ligne si vous avez subi une escroquerie numérique :

• Piratage de mail
• Chantage en ligne
• Faux acheteur / vendeur
• Faux site de vente

Vous avez perdu ou trouvé un objet ? Remplissez le formulaire en cliquant ici.

En cas de litiges ou de conflits de voisinage, vous pouvez faire appel à un conciliateur de Justice. Celui-ci intervient à la demande et sur rendez-vous au Patio. Il pourra vous conseiller et apporter des réponses à vos questions.

Vous souhaitez désencombrer une maison pour réaliser des travaux, faire le vide avant de déménager ou vendre des objets et meubles à la suite d’une succession, le vide maison est une excellente opportunité !

Quelques règles doivent être respectées dans le cadre d’un vide maison :

• les objets ne doivent pas être neufs ;
• l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
• la durée maximum est de deux mois par manifestation.

Si vous souhaitez organiser un vide-maison, vide-garage ou un vide-dressing à domicile, vous devez réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement.

Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire  cerfa 13939*01 dûment complété. La demande peut être réalisée en ligne.

Plusieurs informations sur le vide-maison doivent être renseignées : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée et vous devrez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité.

Il est conseillé d’adresser votre déclaration préalable de vente au déballage au moins deux mois avant la date. Cela vous laissera le temps de vous occuper de tous les aspects logistiques, organisationnels et pour lancer la communication de votre événement.

Sachez qu’il est interdit de disposer des meubles ou des bibelots sur le trottoir sans autorisation.

Pour consulter l’ensemble des actes en vigueur (arrêtés, décisions, délibérations) d’Igny, vous pouvez visualiser les affichages publics de la mairie sur la vitrine numérique de la Ville.

| Règlementation des activités ludiques aux abords des bâtiments publics 

• Consulter l’arrêté en vigueur sur les activités aux abords des bâtiments publics

| Circulation et le stationnement

• Consulter l’arrêté en vigueur sur la circulation et le stationnement

| Réglementant la lutte contre le bruit sur la commune d’Igny

• Consulter l’arrêté en vigueur sur la lutte contre le bruit

| Interdiction de baignades dans les cours d’eau

• Consulter l’arrêté en vigueur sur l’interdiction de baignades dans les cours d’eau

| Brûlages, feux de jardin et barbecues

• Consulter l’arrêté en vigueur sur le brûlage, feux de jardin et barbecues

| Entretien espaces verts privatifs, trottoirs, lutte contre les dépôts sauvages

• Consulter l’arrêté en vigueur sur l’entretien des espaces verts privatifs, trottoirs, lutte contre les dépôts sauvages 

| Lutte de la prolifération des moustiques

• Consulter l’arrêté en vigueur sur la lutte de la prolifération des moustiques

| Interdiction des caravanes et mobile-home

• Consulter l’arrêté d’interdiction des caravanes et mobile-home