Union

Un mariage est possible entre deux personnes majeures, consentantes, n’ayant pas de lien familial et étant célibataires ou divorcés ou veufs. Pour célébrer et officialiser un mariage, plusieurs démarches sont demandées.

| Où faire la démarche ?

Que ce soit pour choisir une date de cérémonie ou récupérer et déposer le dossier de mariage pour la réalisation de l’acte authentique, ces démarches se réalisent dans la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux.

| Quand faire la démarche ?

Vous devez d’abord choisir une date de cérémonie de mariage en appelant la Mairie, puis compléter le dossier de mariage à récupérer en mairie et enfin prendre rendez-vous pour déposer le dossier de mariage complété. Ce dernier rendez-vous doit être pris au moins 6 semaines avant la date du mariage. Il est donc essentiel de prendre de l’avance pour cette démarche. En effet, selon les périodes, la date choisie pour la cérémonie peut être déjà réservée par un autre couple.

| Quelles pièces justificatives seront demandées ?

Le dossier de mariage est à venir récupérer en Mairie sans rendez-vous. Les démarches à suivre vous seront communiquées dans ce document.

| Combien coûte la démarche ?

Cette démarche est gratuite.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures consentantes, n’ayant pas de lien familial et étant célibataire, divorcé ou avec un PACS dissout ou veufs qui permet d’organiser une vie commune.

| Où faire la démarche ?

La démarche se réalise en mairie ou chez un notaire.

| Quand faire la démarche ?

Pour toute demande de PACS, les futurs partenaires doivent prendre un rendez-vous auprès du service état civil pour y déposer l’ensemble des documents requis pour la constitution du dossier. A l’issue de ce rendez-vous, et après vérification de tous les documents, la date de l’enregistrement du PACS est fixée, uniquement en semaine, aux heures d’ouverture du service.

| Quelles pièces justificatives seront demandées ?

Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.

Vous devez aussi fournir les documents suivants :

• Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

| Combien coûte la démarche ?

Cette démarche est gratuite.