Naissances et enfants

La déclaration d’une naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être réalisée par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

| Où faire la démarche ?

Cette démarche s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

| Quand faire la démarche ?

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

| Quelles pièces justificatives sont demandées ?

• Un certificat médical

et selon les cas :

• Le livret de famille
• Une copie d’acte de reconnaissance antérieure
• Une pièce d’identité.

| Combien coûte la démarche ?

Cette démarche est gratuite.

Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant ou après la naissance.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

| Où faire la démarche ?

Cette démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie.

| Quand faire la démarche ?

Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Elle n’est pas obligatoire avant la naissance, mais conseillée. La démarche s’effectue à n’importe quel moment à partir du 3ème mois de grossesse.

Dans le cadre d’une reconnaissance au-delà des 1 an de l’enfant, le père n’aura pas l’autorité parentale et devra se rendre au tribunal de Palaiseau.

| Quelles pièces justificatives seront demandées ?

Avant la naissance :

• Une pièce d’identité du ou des déclarant(s)

Après la naissance :

• Une pièce d’identité du ou des déclarant(s)
• Un justificatif de domicile du ou des déclarant(s)
• L’acte de naissance de l’enfant

Après les 1 an de l’enfant, le père n’aura pas l’autorité parentale et devra se rendre au tribunal de Palaiseau.

| Combien  coûte la démarche ?

Cette démarche est gratuite.

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre privé pour les parents qui souhaitent désigner des personnes comme parrain ou marraine de leur enfant.

| Où faire la démarche ?

Que ce soit pour choisir une date de cérémonie ou récupérer et déposer le dossier de parrainage, ces démarches se réalisent à la mairie du domicile.

| Quand faire la démarche ?

Le baptême civil peut être célébré à tout âge. Le choix revient donc aux parents qui pourront décider à quel moment ils souhaitent baptiser leur enfant : dans les mois qui suivent la naissance ou plus tard.

A noter qu’il est également possible de se faire baptiser civilement à l’âge adulte.

| Quelles pièces justificatives seront demandées ?

• Le livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant
• Un justificatif de domicile de la marraine et du parrain ainsi que des parents
• Une pièce d’identité de la marraine et du parrain ainsi que des deux parents.

| Combien la démarche coûte ?

Cette démarche est gratuite.

Si votre enfant est amené à sortir seul du territoire, des règles sont à connaître, en particulier le renseignement de documents à remplir que votre enfant devra conserver durant son voyage.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles via le site-web du gouvernement indiqué ci-après.