Autres démarches

| A qui adresser sa demande ?

Le lieu de la demande de renouvellement d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ne dépend pas du domicile. Chaque mairie disposant d’un dispositif de recueil peut traiter votre demande avec les pièces justificatives nécessaires. La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire au dépôt du dossier pour procéder à la prise des empreintes.

Igny est équipée pour réaliser les titres d’identité.

| Documents à fournir

• 1 ou 2 photos d’identité récentes, identiques et respectant les normes en vigueur
• 1 justificatif de domicile original et récent

En cas de 1ère demande

• 1 original de la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou le passeport sécurisé
• 1 justificatif de nationalité si nécessaire

En cas de renouvellement

• Présenter l’ancienne carte ou l’ancien passeport lors du dépôt du dossier

| Tarifs

Carte nationale d’identité : gratuit sauf en cas de non présentation de la carte (25€ en timbres fiscaux).

| Quelle est la procédure ?

1. Effectuer une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
2. Prendre rendez-vous en ligne
3. Vous présenter au rendez-vous avec les documents demandés imprimés (pré-demande, justificatif de domicile, photo…

| Délais de traitement

Les délais de délivrance sont d’environ 2 mois et variables selon les périodes de l’année.

| A qui adresser sa demande ?

Cette démarche s’effectue auprès de la mairie du domicile. La présence de l’hébergeant est obligatoire au dépôt du dossier.

| Documents à fournir

• Document à compléter par l’hébergeant au service état civil
• Pièce d’identité
• Facture récente (eau, gaz, électricité…)
• Dernier avis d’imposition
• 3 derniers bulletins de salaire
• bail de location ou titre de propriété décrivant le logement. L’hébergeant ou l’hébergé s’engage à souscrire un contrat d’assurance qui doit couvrir l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, engagées pendant le séjour en France (montant minimum fixé à 30.000€)
• 1 timbre fiscal électronique

| Tarifs

Timbre fiscal électronique (30€)

| Prendre rendez-vous

Sur la page Mes démarches

| A qui adresser sa demande ?

Les demandes de copie d’acte (état civil, livret de famille) sont à adresser  à la mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du dernier domicile du défunt.

Si l’acte concerne un Français né, marié ou décédé à l’étranger, adressez-vous à www.diplomatie.gouv.fr ou Service central de l’état civil – 44941 Nantes Cedex

| Documents à fournir

• Copie de pièce d’identité
• Justificatif du lien de filiation directe entre le demandeur et l’individu concerné par l’acte
• Enveloppe timbrée pour acheminement

| Qui peut effectuer la démarche ?

Exception faite de la copie d’acte de décès pouvant être délivrée à tout requérant, les actes d’état civil ne peuvent être délivrés qu’aux individus concernés par l’acte demandé, à ses parents et ses enfants.

| Tarifs

Démarche gratuite

| Prendre rendez-vous

Sur la page Mes démarches

| A qui adresser sa demande ?

Cette démarche s’effectue auprès de la mairie du domicile. Le document doit être signé devant l’officier de l’état civil.

| Documents à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

| Tarifs

Démarche gratuite

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Depuis 2019, toute demande doit être effectuée en ligne

| Médaille d’honneur du Travail

demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

| Médaille d’honneur Agricole

demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

| Tarifs

Démarche gratuite

| Dans quelle situation réaliser une copie certifiée conforme ?

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères. Dans ce cas, la Ville réalise la copie du document qu’elle certifie conforme à l’original. Un délai peut être demandé selon le nombre de copies requises.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme.

| Tarifs

0,10€ par copie demandée

| A qui adresser sa demande ?

Cette démarche s’effectue auprès de la mairie du domicile.

| Documents à fournir

• Livret militaire
• Livret de famille
• 2 photographies d’identité
• Formulaire à compléter

| Tarifs

Démarche gratuite

| A qui adresser sa demande ?

Cette démarche s’effectue auprès de la mairie du domicile.

| Documents à fournir

• Pièce d’identité
• Titre de pension ou ancienne carte

| Tarifs

Démarche gratuite