Créer son association

Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

• Vous renseigner sur les noms et, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations
• Vérifier la disponibilité du nom envisagé

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes
• Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
• Recouvrement des cotisations
• Démission
• Exclusion d’un membre
• Rémunération des dirigeants
• Modification des statuts
• Mise en sommeil (éventuellement)
• Dissolution

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

• Domicile d’un des membres
• Bâtiment communal
• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée

La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.